Contrats d’achat d’électricité (PPA)
Un contrat d’achat d’électricité (aussi connu sous le nom de PPA pour Power Purchase Agreement en anglais) est un contrat d’achat direct passé entre un producteur exploitant de centrale ou propriétaire de l’installation solaire et un consommateur d’électricité. Le contrat fixe le prix et les conditions de vente de l’électricité pour une durée allant généralement de 5 à 20 ans. Avec un PPA, les deux acteurs négocient donc une vente directe de l’électricité produite par la centrale solaire.
Dans plusieurs pays, les grands consommateurs tels que les grandes entreprises, industries et parfois les collectivités ont le droit de se fournir en énergie à travers un PPA.
Dans tous les cas de figure, l’électricité des grandes centrales solaires (d’une taille de plusieurs Mégawatts) raccordées au réseau de transport de moyenne/haute tension est généralement vendue directement à une compagnie d’électricité – souvent étatique – à travers un contrat d’achat. L’exploitant de la centrale s’engage à fournir l‘électricité de ses parcs photovoltaïques à un prix déterminé et sur une durée précise. Souvent, le contrat est conclu sur l’intégralité de la production de la centrale solaire. Le producteur d’électricité solaire photovoltaïque est appelé « producteur d’électricité indépendant (IPP pour Independent Power Producer) » Le IPP doit généralement créer une société de production d’électricité indépendant pour pouvoir signer des contrats d’achat. Selon les dispositions légales nationales, il doit respecter une série de critères techniques, juridiques et financières.
Tableau : Centrale solaire injectant l’électricité au réseau électrique public.
Certains pays dans le monde ont introduit un système d’appel d’offres (AO) dont le résultat définira le prix auquel les contrats d’achat d’électricité seront conclus. Le soumissionnaire qui propose le prix le plus bas pour sa production photovoltaïque (par kWh) et qui répond le mieux aux autres critères définis par le cahier de charge, pourra conclure des contrats d’achat d’électricité à long terme au prix qu’il a soumis à proposition lors de l’AO. Les conditions de participation aux AO ainsi que les cahiers de charge et les dispositifs règlementaires à respecter par les IPP varient d’un pays à l’autre